L'utilisation de la plateforme de blogs de UnMariage.fr implique l'acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les " Conditions d'Utilisation ") décrivent les termes et conditions dans lesquelles la société AIMELLE fournit un service de création et d'hébergement de Blog ou de pages personnelles sur Internet (ci-après, le " Service "). L’accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions d’Utilisation. Tout Utilisateur de ce Service ne peut accéder à ce service sans avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions d’Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve. Le contenu des Blogs n’est pas de la responsabilité de la société AIMELLE.

Les termes "blog" ou "site personnel" seront utilisés pour representer les pages internet créées et administrées par l'utilisateur et accèssibles à l'adresse choisie lors de l'inscription

L'utilisateur est la ou les personnes qui ont rempli les formulaire d'inscription et qui ont accès à l'espace d'administration de leur blog grace à son mot de passe saisit lors de l'inscription.

Le visiteur, lecteur, internaute désigne la personne qui affiche une page d'un blog.

Contenu, Notes, Posts, Articles, Messages : Désigne toute information sous quelque forme que ce soit (données, textes, images, photos, fichiers ...) placées par un auteur sur son Blog.

Service : Désigne les prestations d'aide à la création de pages proposées accessibles via le site www.UnMariage.fr ou l'un de ses partenaires

Webcasting : Désigne la diffusion de contenus audio et / ou vidéo sur Internet.

Le site www.UnMariage.fr a été déclaré à la CNIL sous le numéro n° 1249069 par la société AIMELLE Le site www.UnMariage.fr est édité par : SARL AIMELLE Au capitail de 3 500€ 32 traverse PRAT 13008 MARSEILLE Les serveurs des Sites sont hébergés par : OVH

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site UnMariage.fr, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à AIMELLE ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun élément composant le Site UnMariage.fr ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de AIMELLE à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial. La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: "COPYRIGHT AIMELLE TOUS DROITS RÉSERVÉS". Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

UnMariage.fr est le nom de la plateforme technique (scripts, programmes, méthodes) et ne se limite pas au seul site UnMariage.fr Les présentes conditions ont pour objet de permettre à l'Utilisateur la mise en ligne, sur les réseaux Internet et sous sa seule responsabilité, d'un blog lui appartenant, qu'il administre seul, notamment au moyen d'un outil de création et de publication directement disponible en ligne accessible par mot de passe et identifiant (son url). Tout Blog est sous la responsabilité de son créateur ainsi que toutes les fonctions possibles offertes par la société AIMELLE.

AIMELLE propose un outil qui permet à toute personne le souhaitant de créer un blog pour son mariage. L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder à au site, l'utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Chaque Utilisateur aura un mot de passe lui permettant d'accéder à son espace d'administration et pourra le modifier à volonté. L’Utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au Service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe. L'hébergement des blogs peut être assuré en sous-traitance chez un hébergeur.

Le Blog créé par un Utilisateur est accessible via l’adresse choisit par l'utilisateur lors se son inscription. L’Utilisateur se connectera sur le site www.UnMariage.fr et s’identifiera grâce à l'adresse de son blog et son mot de passe qu’il a respectivement transcrits dans le formulaire d’inscription pour modifier, écrire, sur son blog. Lors de l’inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui- même comme demandé dans le formulaire de création d’un blog. L’utilisateur s'engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur. L'Utilisateur s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, AIMELLE dès lors que ses services en ont connaissance, est en droit de suspendre ou de résilier le compte de l’Utilisateur sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service. Tout internaute pourra accéder au Blog d'un utilisateur en se connectant à l'adresse directe du Blog par exemple http://nom_du_blog.UnMariage.fr pour une simple consultation ou pour y completer des formulaires créé par l'utilisateur.

L'Utilisateur s'engage, préalablement à la création de son blog, à effectuer les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires dans les conditions prévues par la loi. L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son blog ainsi que le contenu des propos tenus sur les forums soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il est rappelé que seul l’Utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet et sur son blog, en aucun cas AIMELLE sera considéré comme responsable du contenu créé par Utilisateur. L’Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son blog ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :

- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;

- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image ;

- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;

- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique ou pédophile ;

- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;

- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;

- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.

- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;

- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;

- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.

- L’Utilisateur ne doit en aucun cas proposer la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale ;

L'utilisateur autorise AIMELLE à référencer son blog de quelque manière que ce soit et par tout moyen de communication, notamment par l'insertion de liens à partir et vers le blog dans les outils d'indexation du site www.over-blog.com. JFG Networks ne peut être considérée comme responsable des dommages liés à ce référencement.

AIMELLE se réserve le droit d'insérer des messages publicitaires sur l'ensemble du Service. Particulierement sur les pages d'administration et de présentation du site http://www.UnMariage.fr mais aussi, exceptionnellement, sur les pages des blogs créées par l'Utilisateur

L'Utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit. Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une œuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, œuvres de l'esprit, marques, dénominations sociales, brevet d'inventions, dessins et modèles), l'Utilisateur s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par les lois. L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son blog des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au Service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe. L’Utilisateur s’engage dans le cadre de son utilisation du Service à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française, qui porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers. Enfin, l'Utilisateur devra informer sans délai AIMELLE de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu du blog. Il devra répondre aux demandes d'informations de AIMELLE, notamment en ce qui concerne le contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite.

Le visiteur s'engage à ne visiter le site www.UnMariage.fr ainsi que tous les blogs hébergés sur celui-ci qu'avec un navigateur supportant le JavaScript et acceptant les cookies. Il est rappelé que seul le Visiteur est responsable du contenu qu’il diffuse sur les blogs via les formulaires, en aucun cas AIMELLE sera considéré comme responsable du contenu d’un Visiteur. Le Visiteur s’engage dans l’utilisation du Service à ne pas livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française, qui porteraient atteinte à l'ordre public français ou aux droits d'un tiers.

Les utilisateurs sont invités à avertir AIMELLE en cas de violation des présentes Conditions d'Utilisation via email. Toute notification abusive donnera lieu à des poursuites et sera passible de sanctions pénales. AIMELLE se réserve le droit de suspension pour tout blog ou utilisateur à son entière discrétion sans préavis et sans contestation possible, du fait d’un manquement à ces Conditions d’Utilisations. La société JFG Networks pourra refuser ou suspendre le contenu qui est mis à disposition via le Service, au cas où le contenu aurait un caractère manifestement illicite. Le Contenu diffusé sur des blogs publiés via le Service est sous la seule responsabilité des utilisateurs qui l'écrivent, qu’ils soient créateurs de blog ou qu’ils postent des commentaires. Concernant les DEMANDES de retrait ou de suppression de blog, de commentaires …, la loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique précise très clairement que les hébergeurs, pas plus que les fournisseurs d’accès, ne sont des producteurs au sens de la loi sur la responsabilité du directeur de la publication. "Article 6 – I alinéa 6" L’Utilisateur doit donc initialement saisir le producteur du site, en prenant contact avec ce dernier, concernant un article litigieux ou de toute autre forme litigieuse. Si l’Utilisateur ou un Visiteur estime subir un préjudice sur un blog hébergé par AIMELLE, l’Utilisateur ou le Visiteur doit signaler l'abus à AIMELLE. La plainte sera transmise à l'auteur du blog. Si rien n’est fait, l’Utilisateur ou le Visiteur pourra porter plainte auprès du Procureur de la République, ou auprès de la police ou de la gendarmerie la plus proche. Néanmoins pour certains contenus présents sur les blogs, AIMELLE pourra refuser de suspendre le contenu qui est mis à disposition via le Service.

AIMELLE ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites ou pages personnelles de l'Utilisateur. L’Utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers, programmes contenus dans son blog, son site ou sa page personnelle. L'Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager AIMELLE de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait de son site ou sa page personnelle. Le Service est conçu pour un usage privé et non commercial. AIEMLLE est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Service. AIMELLE ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'Utilisateur transfère sur son site. L'Utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'Utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semblera nécessaire. AIMELLE se réserve le droit d'inclure un bandeau publicitaire ou une fenêtre surgissante à caractère publicitaire sur le site de l'Utilisateur, quel que soit l'annonceur. AIMELLE ne garantit pas une fréquentation minimum du blog de l'Utilisateur. AIMELLE ne peut pas être considérée comme responsable, notament: - du mauvais fonctionnement, de la discontinuité ou de la mauvaise qualité des services proposés sur le site de l'Utilisateur ; - de la non conclusion ou de tout litige dans la conclusion ou l'exécution d'un contrat proposé sur le site de l'Utilisateur ; - des vices cachés, de la conformité, de la légalité ou de la dangerosité des biens et services proposés sur le site de l'Utilisateur ; - des mensonges, exagérations, vols, violences, réticences dolosives commise par l'Utilisateur.

Article 9 – CAS DE FORCE MAJEURE

AIMELLE ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications. Cependant, l’Utilisateur déclare savoir que les fournisseurs des matériaux, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n’offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement du Service. En tant qu’Utilisateur de technologies ou infrastructures développée et fournies par des tiers, AIMELLE ne saurait s’engager a ce que son service soit totalement ininterrompu et sans retard, surtout lors de « bug » ou de mises à jour du produit. De plus, la société AIMELLE se réserve la possibilité de modifier le contenu de la page www.UnMariage.fr et de la page d’administration des Utilisateurs à sa seule convenance, à tout moment et sans avertissement préalable. AIMELLE se réserve la possibilité de rendre le site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisations.

L’Utilisateur dispose d'un espace limité pour enregistré ses médias (photos, images, musiques ou vidéo). Il a la possibilité de souscrire une offre payante pour augmenter son espace. La société AIMELLE peut à tout moment modifier les prix ou les quantités de médias disponibles par offre sans en avertir l'Utilisateur. Lorsque un paiement est reçu pour une quantité de médias définie, l'utilisateur ne peut prétendre à plus de médias pour évolution passée ou future des offres proposées. Jusqu'à 7 jours après la date de réception du paiement l'utilisateur aura la possibilité de se faire rembourser. Il devra pour cela envoyer une lettre par courrier au siege social de AIMELLE demandant le remboursement de sa dernière facture.

L’Utilisateur en s’inscrivant à UnMariage.fr, autorise la société AIMELLE à diffuser le contenu de son blog. L’Utilisateur du service autorise AIMELLE à communiquer l'adresse de son weblog à tout organisme, site Internet ou média dans le cadre de la promotion générale de leurs services. L’Utilisateur reconnait qu'en publiant un blog, tout internaute aura accès à ses informations personnelles notamment au travers des moteurs de recherche. Aimelle ne peut être tenu responsable du contenu référencé par les moteurs de recherche. C'est à l'Utilisateur de faire les démarches pour desindexer un blog d'un moteur de recherche.

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site Internet www.UnMariage.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par AIMELLE, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites. A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l'Utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par AIMELLE, selon les lois en vigueur. Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, AIMELLE pourra être amené à collecter des données nominatives sur l'Utilisateur, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies).

Les Conditions générales d'utilisation sont régies par la Loi et la langue française. L’Utilisateur accepte que tout litige soit réglé devant la justice française Les présentes Conditions d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par AIMELLE à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’Utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions d’utilisations et accepte d’arrêter toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci. L'utilisation du Service implique l'acceptation par l’Utilisateur, de l'ensemble des stipulations décrites par les présentes Conditions d'Utilisation et de toutes les modifications que AIMELLE pourrait y apporter. En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'Utilisateur, de AIMELLE ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du Service, seule la version des présentes Conditions d'Utilisations accessible sur le site www.UnMariage.fr aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux. A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution du Contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du Siège Social de AIMELLE et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.